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Un divorce à la campagne…

divorce à l'amiable

Le divorce par consentement mutuel, appelé aussi plus couramment divorce à l’amiable est la procédure la plus usuelle en matière de rupture.
Toutefois, ce n’est pas parce qu’il est qualifié d’amiable qu’il ne faille pas y procéder dans les règles.

Le divorce n’est pas une partie de plaisir ni une promenade à la campagne même quand il se fait à l’amiable.

Bien préparer son divorce

On dénombre en France plus de 120.000 divorces en moyenne par an. Si la grande majorité se déroule sans anicroche, il n’en reste pas moins qu’un nombre conséquent se passe assez mal, voire très mal.

C’est la raison pour laquelle, lorsque les deux parties sont d’accord, mieux vaut bien négocier au préalable avant d’entamer la procédure.

Pour ce faire, un accord verbal devrait pouvoir se matérialiser sur une feuille de papier libre qui signée par les époux servir de balise tout au long des formalités.

Quelle procédure ?

Le divorce par consentement mutuel est une procédure légale qui doit être entérinée par un juge. Une telle demande ne peut être mise en place que si les 2 époux sont d’accord sur l’ensemble des points à régler. Partage du patrimoine, garde des enfants, pension alimentaire, tout doit faire l’objet de discussions et d’agrément car le moindre désaccord entraine irrémédiablement un conflit rendant impossible le divorce à l’amiable.

Lorsque les parties se sont mises d’accord, il convient de déposer un dossier devant le juge seul à pouvoir constater le souhait des 2 époux à divorcer. Cette démarche est suivie par l’homologation d’une convention reprenant tous les termes de l’accord à l’amiable. Le divorce en lui même étant ensuite prononcé généralement sous 15 jours.

Dès réception de la notification de divorce, il convient d’en informer tous les organismes fiscaux et légaux, sans oublier la banque où il conviendra de procéder à la clôture du compte joint. Le plus difficile étant certainement le partage du patrimoine commun et dans le cas de la vente de biens acquis en commun, mieux vaut s’en séparer avant la prononciation du jugement de divorce afin d’éviter des frais supplémentaires.

Allez, bonne promenade…

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