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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – CGU – Le présent document nommé Conditions Générales d’Utilisation, définit les règles applicables au Site. Le Site ENVIES-DE-FRANCE est une marque commerciale déposée auprès de l’INPI. L’accès et l’utilisation du Site vous sont fournis par ENVIES-DE-FRANCE à la condition que vous acceptiez et consentiez d’appliquer les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation en accédant ou en utilisant les fonctions du Site. Si vous n’acceptez ni ne respectez ces Conditions Générales d’Utilisation, vous ne devriez pas accéder ou utiliser le Site. ENVIES-DE-FRANCE se réserve le droit, à sa discrétion, de changer ou modifier tout ou portions de ces Conditions Générales d’Utilisation en tout temps, par simple avis publié sur le Site. Votre utilisation continue du Site, suite à un tel avis, signifie que vous acceptez les termes et conditions de cette modification des CGU, incluant tout changement ou modification fait par ENVIES-DE-FRANCE tel que permis. Si, en tout temps, les termes et conditions de ces Conditions Générales d’Utilisation ne sont plus acceptables pour vous, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser les services Site.
  • Utilisation du Contenu
Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, articles rédactionnels, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et autre matériel (collectivement nommés, « Contenu ») qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de ENVIES-DE-FRANCE et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres). Vous ne devez ni modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, performer, afficher, par ingénierie inversée ou de toute autre manière exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, excepté si permis expressément dans ces Conditions Générales d’Utilisation et toute autre entente conclue lors du téléchargement dudit Contenu (tel qu’un Contrat de Licence). Le Contenu est fourni au Site par les équipes de ENVIES-DE-FRANCE ou des membres qui ont conclu un accord de partenariat sur une base exclusive ou non exclusive. Vous ne pouvez pas télécharger les Contenus publiés sur le site sans autorisation écrite qui vous aurait été fournie implicitement par ENVIES-DE-FRANCE.
  • Données d’Enregistrement et Sécurité du Compte
En utilisant le Site, vous acceptez de (a) fournir des informations complètes, actuelles et pertinentes à votre sujet toutes les fois qu’il vous est demandé de remplir un formulaire d’enregistrement sur le Site (« les Données d’Enregistrement ») ; (b) maintenir et promptement mettre à jour les Données d’Enregistrement et toute autre information que vous avez fournies à ENVIES-DE-FRANCE, de veiller à ce qu’elles soient pertinentes, actuelles et complètes; (c) de conserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre identifiant; (d) notifier immédiatement à ENVIES-DE-FRANCE toute utilisation non autorisée de votre compte et toute autre atteinte à sa sécurité; (e) être responsable de toute activité intervenant sur votre compte; (f) supporter tous les risques d’accès non autorisés aux Données d’Enregistrement et aux autres informations que vous avez fournies à ENVIES-DE-FRANCE.
  • Règles de Conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour tout usage illégal ou non permis par ces CGU. À titre d’exemple mais non limitative, vous acceptez que lors de vos téléchargements sur le serveur ou de communications via le Site, incluant dans les forums ou autres échanges (un “Forum”) accédés via le Site, vous ne ferez rien de ce qui suit:
  • Diffamation, abus, harcèlement, menace ou autre violation des droits légaux d’autrui (tel le droit à la vie privée).
  • Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel ou raciste.
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôliez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
  • Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
  • Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
  • Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
  • Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
  • Utilisation de toute communications ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou le commerce de ENVIES-DE-FRANCE.
Vous reconnaissez que les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par ENVIES-DE-FRANCE et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par ENVIES-DE-FRANCE. Tel qu’expliqué ci-dessous, ENVIES-DE-FRANCE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d’enlever sans préavis toute communication, Contenu ou autre matériel mis sur le Site. Vous acceptez aussi de ne pas utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, pour endommager, anéantir, surcharger ou causer du tort au Site ou interférer dans l’utilisation et la jouissance des autres membres du Site. Vous acceptez aussi de ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes des autres membres, autres systèmes informatiques ou réseaux associés au Site. Vous acceptez aussi de ne pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou renseignement, par quelque façon que ce soit, qui est disponible ou fourni via le Site, non intentionnellement.
  • Gestion du Contenu
ENVIES-DE-FRANCE s’efforce de réviser toutes les communications ou Contenus téléchargés sur le Site mais n’est pas responsable de telles communications ou Contenus. Nonobstant ce document, ENVIES-DE-FRANCE se réserve le droit d’effacer, déplacer, refuser d’accepter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation ou autrement inacceptable. Vous êtes seul responsable de toute communication ou Contenu faits avec votre Nom de Membre. ENVIES-DE-FRANCE a le droit mais non l’obligation de corriger toute erreur ou omission de tout Contenu, tel que déterminé, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que toute vérification du Contenu, faite par ENVIES-DE-FRANCE pour déterminer que le Contenu Accepté est fait à titre de courtoisie seulement. ENVIES-DE-FRANCE respecte la propriété intellectuelle des autres, et demande à ses utilisateurs de faire pareil. Si vous croyez que votre travail est copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez fournir à ENVIES-DE-FRANCE un avis de cette violation par l’envoi d’un mail détaillé à contact @ ENVIES-DE-FRANCE.fr (supprimer les espaces de cette adresse)
  • Renseignements Confidentiels
Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels (définis ci-dessous) lesquels sont obtenus par l’adhésion à nos Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site, constituent des renseignements valables et confidentiels, propriétés de ENVIES-DE-FRANCE et de ses cédants. Vous acceptez que durant le terme de ces Conditions Générales d’Utilisation et par la suite, aucun renseignement ne sera dévoilé sans le consentement écrit de ENVIES-DE-FRANCE, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou tel qu’exigé par la loi applicable. A ce titre, les « Renseignements Confidentiels » signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion de ENVIES-DE-FRANCE, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle. Paiement des services Certains services de ce site sont accessibles moyennant le paiement d’une redevance ou bien d’un abonnement. Les conditions tarifaires sont explicitement affichées dans les pages décrivant ces services ou abonnement. En y souscrivant vous reconnaissez implicitement en avoir pris connaissance et en accepter la teneur et les montants. Sur présentation des infos de sa carte de crédit, l’acheteur garantit qu’il est le détenteur de la carte et que les renseignements de facturation sont véridiques. En approuvant l’achat du produit ou service, vous autorisez que ENVIES-DE-FRANCE facture ladite carte de crédit ou le compte PayPal pour le montant total de l’achat. La facture éditée par ENVIES-DE-FRANCE ne sera pas envoyée mais sera mise à disposition dans l’espace « Mon Compte » mis à disposition sur notre site pour l’utilisateur. L’utilisation de la partie BONS PLANS du site est GRATUITEMENT mise à disposition des Utilisateurs membres de ENVIES-DE-FRANCE.FR après qu’ils se soient dument inscrits.
  • Tarif applicable
Les prix des produits ou services sont affichés sur les pages du site ENVIES-DE-FRANCE décrivant ces services ou produits. Les prix s’entendent TTC – toutes taxes comprises incluant un taux de TVA de 20% applicable à compter du 01/01/2014. En cas de modification du taux de TVA celui ci sera répercuté immédiatement sur les tarifs en vigueur.
  • Paiement
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client par ENVIES-DE-FRANCE. Paiement par Carte Bancaire (Tous Clients) Nonobstant l’application de l’article R642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour payer sa commande en ligne par carte bancaire, le Client doit transmettre sur un site sécurisé le numéro de sa carte bancaire et, en fonction de la nature de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la validation définitive de la commande. Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au Client sont cryptées par le système SSL (Secure Socket Layer) puis traitées par le partenaire financier d’ENVIES-DE-FRANCE. Les données du Client ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire du Site ENVIES-DE-FRANCE a accès à ces informations.
  • Cession de droits d’auteur
Le visiteur, utilisateur d’ENVIES-DE-FRANCE peut à tout moment participer à l’élaboration du média en y insérant ses rédactions. Ce faisant il devient au sens de nos CGU « Auteur ». L’Auteur accepte irrévocablement de céder ses droits dès l’instant où il envoi ses documents sur ENVIES-DE-FRANCE qui ainsi en devient le « Cessionnaire ». L’auteur cède au cessionnaire les droits de propriété littéraire et artistique afférents aux rédactions proposées à la diffusion sur le site ENVIES-DE-FRANCE , en vue de leur exploitation dans tous supports de communication interne ou externe d’ENVIES-DE-FRANCE , ainsi que dans ceux de ses établissements et filiales, dans les conditions ci-après définies : La présente cession est consentie pour diffusion sur Internet. La présente cession est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur (soit une durée de Soixante Dix ans après le décès de l’Auteur) , d’après la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée. Les droits présentement cédés concernent les droits patrimoniaux de reproduction et de représentation. – pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, dupliquer et adapter pour les besoins de l’exploitation les textes et les photographies, sur tous supports : papiers, presse, vidéo, ou numérique (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). – pour le droit de représentation : le droit de communiquer les textes et les photographies au public par tous procédés, et notamment par affichage (panneaux), vidéo, mais aussi par le biais de supports numériques (et notamment, banques d’images, multimédia, cédérom, bornes, internet, intranet). La présente cession est consentie dans le cadre de la réalisation de tous supports de communications internes et externes à ENVIES-DE-FRANCE ainsi qu’à tous ses établissements et filiales. Cette cession inclut toute exploitation des textes et des photographies à des fins commerciales. Cette cession est consentie gracieusement et à titre exclusif. L’auteur se déclare être le seul et unique titulaire des droits de propriété littéraire et artistique et garantit au cessionnaire la jouissance paisible et entière des droits présentement consentis, contre tous les troubles, revendications et évictions quelconques. Cette garantie s’applique indifféremment aux textes soumis à publication et aux illustrations proposées par l’auteur pour les agrémenter. L’auteur renonce à toute indemnité quelle qu’elle soit au titre de cette cession. Indemnité Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir ENVIES-DE-FRANCE ou ENVIES-DE-FRANCE et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties de « ENVIES-DE-FRANCE ») responsables de et contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie de ENVIES-DE-FRANCE qui résulte de ou en lien avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ces Conditions Générales d’Utilisation. ENVIES-DE-FRANCE se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense de ENVIES-DE-FRANCE dans de telles réclamations.
  • Désistement de Garanties
Le site ENVIES-DE-FRANCE, incluant tout contenu stipulé ici, est fourni par ENVIES-DE-FRANCE sans garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, expressément ou signifiée, incluant mais ne limitant pas aux représentations, garanties ou conditions de mise en marche ou en œuvre à une fin spécifique. ENVIES-DE-FRANCE ne représente pas ou ne garantit pas que le site ou le contenu est disponible pour la vente ou l’attribution de licence ou que son utilisation ne sera pas interrompue ou sans erreurs. ENVIES-DE-FRANCE ne représente pas ou ne garantit pas que le site ou tout contenu disponible au téléchargement soit exempt de virus ou contamination similaires ou d’éléments destructeurs. Toutefois, ENVIES-DE-FRANCE met tout en œuvre pour assurer au maximum de ses possibilités la fiabilité des contenus livrés pour la sécurité de ses clients.
  • Limite de responsabilité
Vous assumez toutes les responsabilités et les risques d’utilisation du site incluant sans limite tout contenu ou information contenue ici. En aucun cas ENVIES-DE-FRANCE ou aucun de ses directeurs, employés, actionnaires, partenaires, agents ou détenteurs de licence ne seront tenus responsables pour tout dommage direct, indirect, punitif, exemplaire quel qu’il soit – incluant des dommages pour perte de profit, interruption, perte de commerce, information ou toute autre perte pécuniaire – en lien avec toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite en justice ou autre procédure survenant sous ou en dehors de cette entente, incluant sans limite, l’utilisation de contenus, l’accès ou l’exploitation du site ou toute autre partie ou tout droit vous ayant été accordé par la présente, même si ENVIES-DE-FRANCE a été avisé de la possibilité de tels dommages, que l’action soit basée sur un contrat, un tort (incluant la négligence), atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ou autrement.
  • Âge et Responsabilité
Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom d’identifiant et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs(moins de 18 ans) qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.
  • Loi Applicable
Le Site est contrôlé, opéré et administré par ENVIES-DE-FRANCE, il est soumis à la seule législation française. En cas de litige survenant à l’occasion des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
  • Général
Vous acceptez spécifiquement et reconnaissez que vous avez révisé les termes des Conditions générales d’Utilisation et de toute autre entente pouvant être incorporée en référence. Vous acceptez d’y être lié par ces derniers. Le seul fait d’utiliser les services de ENVIES-DE-FRANCE implique que vous vous conformiez en totalité et sans restriction aucune à ces Conditions Générales d’Utilisation.
  • Contact
Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez communiquer avec ENVIES-DE-FRANCE par mail à l’adresse contact @ ENVIES-DE-FRANCE.fr (supprimer les espaces autour du @) ou par courrier postal adressé à NETADWIZE Envies-de France Service clients 5, rue du Helder – 75009 Paris
  • Connaissance du document
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU EN ENTIER CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, LES AVEZ COMPRISES ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LEURS TERMES ET CONDITIONS. VOUS CONSENTEZ À CE QUE CE DOCUMENT SOIT LA DÉFINITION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L’ENTENTE ENTRE VOUS ET ENVIES-DE-FRANCE, LAQUELLE PRÉVAUT TOUTE OFFRE OU ENTENTE PRÉCÉDENTE, VERBALE OU ÉCRITE, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE VOUS ET ENVIES-DE-FRANCE CONCERNANT L’ESPRIT DE CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
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