La réglementation des soldes

Les soldes ont pour mission de favoriser l’écoulement des stocks de produits présents en magasin depuis au moins un mois. Ils ne peuvent porter sur des produits dont le stock aurait été renouvelé pendant la période des soldes.

Les dates des soldes peuvent être fixées par la loi, mais aussi par les commerçants eux-mêmes.

Les soldes fixes ont lieu deux fois dans l’année : en été et en hiver. Ils durent cinq semaines, à compter d’une date fixée par le code du commerce. Les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si ce mercredi intervient après le 12 janvier. Dans ce cas, les soldes débuteront alors le premier mercredi du mois de janvier. Les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin. Que ce soit pour les soldes d’hiver ou pour les soldes d’été, ils ne peuvent commencer avant 8 heures du matin le jour indiqué.

Certains départements peuvent cependant obtenir des dérogations sur la date de début de soldes. Elles sont généralement accordées aux départements touristiques (Alpes Maritimes, Corse, Bouches-du-Rhône,…) et aux départements frontaliers de pays qui commencent leurs soldes plus en amont.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 donne aux commerçants la possibilité de réaliser des soldes complémentaires, sur une période de deux semaines, ou sur deux périodes d’une semaine. Ces périodes de soldes complémentaires peuvent être décidées à n’importe quel moment par le commerçant : il doit simplement avertir les autorités compétentes de son intention de réaliser des soldes un mois avant la date prévue. Cependant ces soldes ne peuvent se terminer à moins de trente jours du début des soldes fixes.

Si le commerçant souhaite faire de la publicité pour annoncer les soldes, il doit impérativement indiquer les dates de début et de fin de soldes sur ses supports de communication. Il convient également de mentionner la teneur des réductions accordées (pourcentage de remise, étendue des produits concernés).

En magasin, la réduction accordée aux clients doit figurer sur l’étiquette du produit, tout comme le prix initial du produit, qui sert de prix de référence à partir duquel la réduction a été calculée. Le prix initial devra en outre être barré.

Les soldes ne concernent pas uniquement les commerces d’habillement. Il est possible d’organiser des soldes pour d’autres biens tels que l’électroménager, les biens d’ameublement et de décoration, voire les voyages. Il suffit que le produit soldé soit considéré comme une « marchandise », c’est à dire un produit acquis en quantité déterminée par un vendeur auprès d’un autre vendeur.